Service Civique et les organismes extérieurs

En tant qu’étudiant, comment être reconnu par la CPAM pour être rattaché à la Sécurité Sociale étudiante ?

Si vous êtes étudiant vous pouvez bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant sous réserve que la durée du Service Civique couvre sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année n au 30 septembre de l’année n+1.

Si vous n’avez pas les conditions pour obtenir cette dispense, l’inscription au régime général n’en reste pas moins obligatoire : Article L. 311-3 (28°) et L. 412-8 (13°) du code de sécurité sociale. Il vous revient de fournir à la caisse primaire le contrat prouvant votre statut.

Si vous avez du mal à faire valoir ce droit, vous pouvez vous adresser à la référente service civique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (et de la Protection des Populations)  (DDCS ou DDCSPP) de votre département.